Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par CONCEPT CLE, incluant la réalisation de montages vidéo divers - l'acquisition, la mise en location, la vente de tous biens mobiliers ou immobiliers, éléments d'équipement technique, industriel ou commercial et tout autre service convenu par contrat ou devis signé.

2. Acceptation du client

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières écrites et validées par les deux parties.

3. Commandes et devis

Un devis détaillé est établi gratuitement avant toute prestation. La commande est considérée comme ferme dès la signature du devis ou l'acceptation explicite par email, accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30 % à la commande
• Solde à la livraison des fichiers ou à la fin de la prestation

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire ou autres moyens spécifiés sur la facture.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la complexité du projet, des retards de validation ou de livraisons de contenus par le client.

6. Annulation et remboursement

Toute annulation de commande par le client ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte déjà versé. En cas d’annulation par le prestataire, l’acompte sera intégralement remboursé.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments produits (sites, visuels, photos, logos…) restent la propriété de CONCEPTCLÉ jusqu’au paiement intégral. Après règlement, les droits d’usage sont cédés dans les conditions précisées au devis ou contrat.

8. Droit à l'image et diffusion

Le client autorise CONCEPTCLÉ à utiliser les créations réalisées à des fins de promotion (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf demande écrite contraire.

9. Confidentialité

CONCEPTCLÉ s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations et documents transmis dans le cadre de la mission.

10. Responsabilité

CONCEPTCLÉ ne pourra être tenu responsable de l’usage détourné des livrables par le client, ni des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut de maintenance.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de CONCEPTCLÉ, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : Juillet 2025